Projet de loi n° 57 — Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées

Étapes de cheminement

1. Présentation
2. Consultations particulières
3. Dépôt du rapport de commission – Consultation
4. Adoption du principe
5. Étude détaillée en commission
6. Dépôt du rapport de commission – Étude détaillée
7. Prise en considération du rapport de commission
8. Adoption
9. Sanction : 26 novembre 2015
10. Entrée en vigueur : 1er janvier 2016

Documents pertinents

• Présentation du projet [PDF 322 Ko]
• Horaire des auditions publiques (PDF 48 ko)
• Mémoire de l’AQDR nationale [PDF 181 Ko]
• Communiqué de l’AQDR nationale
• Rapport de la Commission de l’économie et du travail (PDF 585 ko)

Consulter la page d’information sur le projet de loi n° 57 de l’Assemblée nationale du Québec.