Projet de loi n° 58 — Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec

Étapes de cheminement

1. Présentation
2. Consultations particulières
3. Dépôt du rapport de commission – Consultation
4. Adoption du principe
5. Étude détaillée en commission
6. Dépôt du rapport de commission – Étude détaillée
7. Prise en considération du rapport de commission
8. Adoption
9. Sanction : 7 octobre 2015
10. Entrée en vigueur : Par décret, sauf exceptions

Documents pertinents

• Présentation du projet [PDF 213 Ko]
• Horaire des auditions publiques [PDF 47 Ko]
• Mémoire de l’AQDR nationale [PDF 187 Ko]
• Communiqué de l’AQDR nationale
• Audition de l’AQDR du 31 août 2015 [Vidéo Durée : 1:00:57]
• Rapport de la Commission de l’économie et du travail (PDF 576 ko)

Consulter la page d’information sur le projet de loi n° 58 de l’Assemblée nationale du Québec