L’AQDR dénonce les tactiques juridiques abusives de la part des
exploitants de résidences pour aînés
Montréal, le vendredi 4 mars 2022 – L’Association québécoise de défense des droits des personnes
retraitées et préretraitées (AQDR) a tenu aujourd’hui une conférence de presse afin de dénoncer l’utilisation
abusive de tactiques juridiques de la part des exploitants de résidences privées pour aînés (RPA), et ce,
dans le seul objectif de ne pas rembourser les résidents qui n’ont pas reçu ces services depuis le début de
la pandémie. À cette occasion, le président de l’AQDR, M. Pierre Lynch, était accompagné de Me Hélène
Guay, avocate spécialisée dans la défense des droits des aînés.
« On demande aux RPA d’agir raisonnablement et de cesser ses tactiques judiciaires pour éviter de
rembourser ses locataires. Moralement, il est nécessaire de faire cesser ces comportements mercantiles
quand on touche au logement des aînés. La situation du refus de remboursement n’est qu’un autre exemple
flagrant que l’argent passe trop souvent avant le rôle social du logement pour les aînés », explique M.
Pierre Lynch, président de l’AQDR.
En effet, lors d’une signature de bail dans une résidence privée, certains services généraux sont énumérés,
mais ne sont pas chiffrés. Ils font partie de l’entente globale entre le propriétaire et le locataire et sont
présumés être inclus dans le prix du loyer. Ces services sont, par exemple, l’accès à une salle récréative,
un cinéma, une piscine, une salle d’entraînement ou toute autre commodité à laquelle le locataire prévoit
avoir accès. Durant la pandémie, ces services ont cessé ou ont été interrompus et les locataires qui
réclament un remboursement se butent à un refus systématique de la part des exploitants des résidences.
« On voit maintenant un phénomène inquiétant : de grands groupes exploitants de RPA judiciarisent encore
davantage la question en invoquant l’immunité pour éviter de rembourser les locataires », explique Me
Guay. « Raisonnablement, on pourrait s’attendre à ce que les locataires soient remboursés. Or, en
préférant le litige, les résidences épuisent les aînés dans des procédures longues et angoissantes. »
L’AQDR souhaite que les résidences pour personnes âgées du Québec adoptent une position raisonnable
et agissent en bons citoyens corporatifs. Tout en souhaitant une conclusion satisfaisante, elle encourage les
aînés à ne pas abandonner l’exercice de leurs droits et à se défendre au Tribunal administratif du logement
s’ils estiment que cette situation s’applique à eux.
À propos de l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et
préretraitées (AQDR)
L’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR)
a pour mission la défense collective des droits économiques, politiques, sociaux et culturels des
personnes à la retraite et à la préretraite. Elle porte leur voix sur la place publique, représente leurs
droits et agit comme moteur de changement pour l’amélioration de leur qualité de vie. L’AQDR
représente quelque 26 500 membres regroupés en 40 sections locales, partout au Québec.
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Source : Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR)
Informations : Jérémie Tremblay
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