[Communiqué] La Ville de Québec en appel : un acharnement sur le dos des aînés | 22 septembre 2014

Québec, le 22 septembre 2014 – La Table de concertation des personnes aînées de la Capitale-Nationale, la FADOQ régions de Québec et Chaudière-Appalaches ainsi que l’AQDR nationale unissent leurs voix pour faire entendre raison aux autorités municipales. En effet, la Ville de Québec a décidé d’aller en appel de la décision rendue, le 23 août 2013, par le Tribunal administratif du Québec (TAQ) d’invalider l’application prévue de la surtaxe exigée aux résidences pour aînés (RPA). Cette surtaxe serait imposée aux RPA en raison des services et des locaux utilisés pour d’autres fins que des loyers privés.

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