Projet de loi n° 56 — Loi sur la transparence en matière de lobbyisme
Depuis 2002, les OSBL du Québec ont dû se défendre contre trois tentatives pour les assimiler à des lobbyistes. Puisque rien n’annonce encore la fin de ces tentatives, les actions de la campagne «Mon OSBL n’est pas un lobby» doivent se poursuivre.
Tous les groupes communautaires et tous les OSBL sont invités à transmettre la carte «Ça suffit l’acharnement: mon OSBL n’est pas un lobby!» lors de toute rencontre ou conversation avec des personnes élues, des fonctionnaires ou du personnel politique. Qu’elles soient de l’Assemblée nationale, de municipalités ou d’organisations gouvernementales et paragouvernementales, ces personnes sont des «titulaires de charges publiques», au sens de la Loi sur le lobbyisme, et nous voulons les sensibiliser aux conséquences du projet de loi 56.
Le contenu de la carte vise à sonner l’alarme quant aux dangers que courent les OSBL s’ils étaient tous assimilés à des «lobbyistes d’affaires». Nous voulons que les titulaires de charges publiques prennent conscience que cela nous empêcherait de communiquer avec eux, en plus de mettre à risque notre existence et nos pratiques citoyennes. Il faut en finir avec cette saga qui attaque le droit d’association et la liberté d’expression.
L’utilisation est simple: imprimez la carte et présentez là dans toute rencontre avec du personnel politique et administratif de l’État; pour un effet maximum, transmettez-leur avant même d’aborder le sujet prévu pour la rencontre (une version pour courriel est aussi disponible, pour accompagner un échange téléphonique ou par courriel).
>> Carte à imprimer et à transmettre: «Cette rencontre serait-elle la dernière?» N’oubliez pas d’y inscrire le nom de votre groupe et la personne rencontrée.
>> Fichier à joindre à vos messages courriels: «Cet échange serait-il le dernier?»