J’ai droit à un
Logement convenable
Un logement convenable est un lieu de résidence propre, salubre, en bon état, bien chauffé et sécuritaire. Les logements convenables sont de plus en plus rares et leur coût est en augmentation dans les grands centres urbains et les plus petites villes. Plusieurs programmes gouvernementaux peuvent en faciliter l’accès, mais de nombreuses lacunes empêchent les personnes aînées d’en tirer le plein potentiel.
Un logement convenable est un lieu de résidence propre, salubre, en bon état, bien chauffé et sécuritaire. Les logements convenables sont de plus en plus rares et leur coût est en augmentation dans les grands centres urbains et les plus petites villes. Plusieurs programmes gouvernementaux peuvent en faciliter l’accès, mais de nombreuses lacunes empêchent les personnes aînées d’en tirer le plein potentiel.
Les solutions
- Hausser le montant maximal mensuel du programme Allocation-logement à 150$, l’indexer annuellement et hausser le revenu annuel à partir duquel un ménage n’y a plus droit.
- Rendre le crédit d’impôt pour maintien à domicile accessible et simple à obtenir pour toute personne de 65 ans et plus.
- Permettre aux personnes aînées et handicapées d’obtenir l’aide financière pour modifier leur habitation dans un délai maximal de 12 mois.
- Augmenter le nombre de logements sociaux pour les personnes aînées.
- Ajuster les critères pour permettre à un plus grand nombre de personnes aînées d’être admissibles au programme Supplément au loyer.
Informations supplémentaires
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Autres dossiers
- Stratégie nationale sur le logement
- Projet de loi no 492 — Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés
- Colloque : Prévenir les chutes à domicile
LE DROIT À UN LOGEMENT CONVENABLE
Bail RPA et vos droits
Fascicule 01 : Vos droits dans votre milieu de vie
Être locataire dans une résidence privée pour aînés – un guide pour informer les locataires de leurs droits et de leurs obligations
Signer un bail dans une résidence privée pour aînés – Un guide pour informer les futurs locataires de leurs droits et de leurs obligations
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À la découverte du monde des «ressources intermédiaires
La force des s@ges - Bulletin électronique mensuel de l'AQDR-No 52 p.p. 1-2- Anne Falcimaigne et Jacques Fournier (mars 2011) https://www.aqdr.org/v_publications/bulletin/FDS_52.pdf
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Conseil des Services Essentiels- Province de Québec
Résidence Le Monaco Inc . (l'EMPLOYEUR ) VS TEAMSTERS QUÉBEC ( local 1999) FTQ ( le SYNDICAT ) 7 mars 2011 http://www.cses.gouv.qc.ca/Decisions/documents/20110307reslemonacoteamsters1999.pdf